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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.spetat-electricite-alarmes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom / Raison sociale : S Petat Électricité Alarme

  • Forme juridique : EURL

  • Adresse du siège social : 6 B RUE DU MOULIN
    44620 LA MONTAGNE

  • Téléphone : 06.63.38.08.08

  • E-mail : setsp@aol.com

  • SIRET : 48481217700018

  • TVA Intracommunautaire : FR16484812177

  • Assurance professionnelle : Garantie décennale et responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [Nom de ton assurance], contrat n° [Numéro de contrat], couverture géographique : France métropolitaine.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Stéphane Petat, en sa qualité de représentant légal de l’entreprise.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle et crédits photographiques

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphane Petat.

Crédits photographiques : Les photographies, visuels et illustrations présents sur ce site sont la propriété de l’entreprise S.Petat (notamment dans la rubrique « Réalisations ») ou sont issus de banques d’images libres de droits (licence commerciale standard) venant du site internet suivant : https://www.magnific.com/fr/app ou https://unsplash.com/fr.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [Nom de ton médiateur de la consommation, ex : CNPM Médiation Consommation].

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [Site web de ton médiateur, ex : cnpm-mediation-consommation.eu] ou par voie postale en écrivant à : [Adresse postale de ton médiateur].

6. Données personnelles et Cookies

Le site ne collecte aucune donnée personnelle. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données téléphoniques et administratives, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

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